Urbanisme

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement ? Vous vous interrogez sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain ou votre bien immobilier ?

L’ADIL 76 vous apporte une information juridique gratuite et neutre sur le droit de l’urbanisme, afin de vous aider à comprendre les règles applicables et les démarches à effectuer.

Nos juristes vous informent sur :

• les documents d’urbanisme (PLU, carte communale, zonage…) ;

• les autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme… ;

• les règles applicables à votre terrain ou votre logement ;

• les droits de recours en cas de refus d’autorisation ;

• les servitudes d’utilité publique ou de voisinage ;

• l’articulation entre urbanisme et rénovation énergétique.

Contactez-nous pour plus d’informations !