Urbanisme

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement ? Vous vous interrogez sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain ou votre bien immobilier ?

L’ADIL 76 vous apporte une information juridique gratuite et neutre sur le droit de l’urbanisme, pour sécuriser votre projet et mieux comprendre les démarches à effectuer.

Nos juristes vous informent sur :

- les documents d’urbanisme (PLU, carte communale, zonage…) ;

- les autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme… ;

- les règles applicables à votre terrain ou votre logement ;

- les droits de recours en cas de refus d’autorisation ;

- les servitudes d’utilité publique ou de voisinage ;

- l’articulation entre urbanisme et rénovation énergétique.

Contactez-nous pour plus d’informations !